Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Rose & Marie.

Le vendeur et cocontractant est :

TrendysTrends
Entreprise individuelle de droit néerlandais
Exerçant sous le nom commercial Rose & Marie

Propriétaire : Mark van Vliet
Polderbrink 24
2411 ZN Bodegraven
Pays-Bas

Site internet : www.roseetmarie.fr
E-mail : contact@roseetmarie.fr
Téléphone : +31 6 50267176
Numéro d’immatriculation au registre du commerce (KvK) : 91645700
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004905603B69

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Les conditions générales du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous avons expressément accepté leur application.

2. Langue du contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

3. Présentation des produits

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante.

Elle a pour objectif d’inviter le client à passer une commande ferme.

Nous nous efforçons de présenter les photographies, les couleurs, les tailles, les caractéristiques et les descriptions des produits de la manière la plus précise et compréhensible possible.

Selon l’affichage de l’écran, les réglages de l’appareil et les conditions d’éclairage, les couleurs peuvent légèrement différer de la couleur réelle du produit.

Les caractéristiques essentielles indiquées sur la page du produit concerné font foi.

4. Processus de commande et correction des erreurs de saisie

Vous pouvez ajouter des produits à votre panier sans engagement.

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies. Pour cela, vous pouvez notamment utiliser les fonctions de modification, de correction et de retour disponibles dans le panier et au cours du processus de commande.

Avant la validation de la commande, les informations suivantes vous sont notamment présentées :

  • les articles sélectionnés ;

  • la quantité de chaque article ;

  • le prix unitaire ;

  • le prix total ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse de facturation, lorsqu’elle est différente ;

  • le mode de livraison ;

  • les frais de livraison ;

  • le mode de paiement disponible ;

  • le délai de livraison estimé.

En cliquant sur le bouton final de commande, clairement identifié comme entraînant une obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente portant sur les articles contenus dans votre panier.

5. Conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, vous recevez immédiatement un accusé de réception ou une confirmation électronique de commande.

Cette confirmation automatique atteste dans un premier temps de la bonne réception de votre commande. Elle ne constitue pas encore une acceptation de votre offre, sauf s’il y est expressément indiqué que la commande a été acceptée.

Nous pouvons notamment accepter votre offre en :

  • vous transmettant une confirmation expresse de commande ;

  • vous transmettant une confirmation d’expédition ;

  • expédiant les produits commandés ; ou

  • vous informant expressément de l’acceptation de votre commande.

Le premier de ces événements à se produire est déterminant.

La réservation, l’autorisation ou le traitement technique d’un paiement ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de la commande, sauf indication expresse contraire.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, nous vous en informons. Les paiements déjà reçus sont alors remboursés sans délai au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

6. Conservation du contrat

Après sa conclusion, le contrat est conservé par nos soins conformément aux obligations légales et opérationnelles de conservation applicables.

Après avoir passé votre commande, vous recevez les informations essentielles relatives à celle-ci par e-mail.

Avant de valider votre commande, vous pouvez consulter les présentes Conditions générales de vente sur notre site internet et les enregistrer à l’aide de la fonction d’impression ou d’enregistrement de votre navigateur.

Un accès permanent en ligne à l’intégralité du contrat au-delà de ces éléments n’est pas garanti.

7. Prix et TVA

Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix définitifs exprimés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit et au cours du processus de commande au moment où la commande est passée.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

8. Frais de livraison

La livraison standard en France est actuellement gratuite.

Aucun montant minimum de commande n’est exigé.

Lorsque des modes de livraison supplémentaires ou payants sont proposés, leurs coûts respectifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique d’expédition.

9. Zone de livraison

Nous livrons actuellement aux adresses situées en :

  • France métropolitaine.

Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande.

Le client est responsable de l’exactitude et du caractère complet de l’adresse de livraison communiquée.

10. Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement estimé est ensuite de 6 à 11 jours ouvrés.

Le délai total de livraison estimé est donc généralement de 7 à 14 jours ouvrés.

Au sens des présentes Conditions générales de vente, les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables au lieu d’expédition ou de livraison.

Le délai de livraison estimé applicable à la commande concernée est indiqué sur la page du produit, au cours du processus de commande ou dans la confirmation de commande.

Des retards peuvent survenir en cas d’événements exceptionnels échappant à notre contrôle direct, notamment :

  • un volume de commandes exceptionnellement élevé ;

  • des jours fériés ;

  • des conditions météorologiques extrêmes ;

  • des grèves ;

  • des perturbations de la circulation ;

  • des retards imputables au transporteur ;

  • des problèmes techniques ;

  • une adresse incomplète ou incorrecte ;

  • d’autres perturbations logistiques ou opérationnelles imprévisibles.

En cas de retard important de la livraison, nous vous en informons dans la mesure où nous disposons des informations nécessaires.

Vos droits légaux en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

11. Livraisons partielles

Nous pouvons expédier une commande en plusieurs livraisons partielles, à condition que :

  • la livraison partielle soit raisonnablement acceptable pour le client ;

  • les autres articles commandés puissent toujours être livrés ; et

  • cela n’entraîne aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

12. Livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du produit est en principe transféré au client uniquement au moment où le produit est remis au client ou à une personne désignée par celui-ci pour en prendre possession.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le client fait lui-même appel à un transporteur que nous n’avons pas préalablement proposé comme mode de livraison.

13. Produits indisponibles

Si, à titre exceptionnel, un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

Lorsque la livraison d’un article est définitivement impossible, nous pouvons refuser la commande concernant cet article ou, dans les conditions prévues par la loi, résilier le contrat déjà conclu pour l’article concerné.

Les paiements déjà effectués pour l’article indisponible sont remboursés sans délai au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

14. Modes de paiement

Les modes de paiement actuellement disponibles sont indiqués au plus tard au début du processus de commande et avant la validation de celle-ci.

Selon le mode de paiement choisi, le paiement peut être traité par un prestataire de services de paiement externe.

Pour certains modes de paiement et dans la mesure autorisée par la loi, le prestataire de paiement peut effectuer une vérification d’identité, de solvabilité ou de sécurité.

Un mode de paiement particulier peut ne pas être disponible lorsqu’il :

  • n’est pas proposé par le prestataire de paiement ;

  • n’est pas approuvé par le prestataire de paiement ;

  • n’est pas disponible dans le pays de livraison concerné ; ou

  • n’est pas techniquement pris en charge.

Seuls les modes de paiement effectivement proposés au cours du processus de commande concerné sont applicables.

15. Exigibilité du paiement

Le prix d’achat devient exigible à la conclusion du contrat de vente, sauf lorsqu’un autre délai de paiement est affiché ou convenu pour le mode de paiement choisi.

En cas de recours à un prestataire de paiement externe, les conditions de paiement du prestataire concerné, affichées au cours du processus de commande, s’appliquent également.

16. Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

17. Droit légal de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation.

Les conditions, délais et conséquences de la rétractation sont détaillés dans notre politique de rétractation distincte.

La rétractation peut notamment être exercée :

  • par e-mail ;

  • par courrier postal ;

  • à l’aide du formulaire type de rétractation ; ou

  • au moyen de la fonction électronique « Se rétracter du contrat » mise à disposition sur notre site internet.

Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision de se rétracter.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de rétractation.

18. Droit de retour commercial de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un droit de retour commercial de 30 jours à compter de la réception des produits.

La demande de retour doit nous être communiquée au cours de cette période de 30 jours. Après l’enregistrement de la demande de retour et la communication des instructions de renvoi, le produit doit être expédié au plus tard dans un délai de 14 jours.

Pendant les 14 premiers jours suivant la réception du produit, les conditions légales de rétractation s’appliquent. Après l’expiration du délai légal de rétractation et jusqu’à la fin du délai de retour commercial de 30 jours, les conditions de notre droit de retour commercial s’appliquent.

Le droit de retour commercial ne limite en aucune manière le droit légal de rétractation ni les droits légaux relatifs à la conformité des produits.

Les conditions et modalités de ce droit de retour commercial sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

19. Frais de retour

Dans le cadre d’un retour ordinaire effectué au titre du droit légal de rétractation ou du droit de retour commercial de 30 jours, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été correctement informé avant la conclusion de la commande.

En cas de produit endommagé, non conforme ou livré par erreur, nous prenons en charge les frais de retour raisonnables.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de rétractation ainsi que dans notre politique de retour et de remboursement.

20. Garantie légale de conformité

En cas de produit non conforme, les droits légaux relatifs à la conformité des biens s’appliquent.

Un défaut de conformité peut notamment exister lorsque le produit :

  • ne présente pas les caractéristiques convenues ;

  • ne correspond pas à sa description ;

  • n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire ;

  • ne remplit pas la fonction convenue ; ou

  • ne répond pas aux attentes légitimes du consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment avoir droit à :

  • la mise en conformité ;

  • la réparation ;

  • le remplacement ;

  • une réduction du prix ;

  • la résolution du contrat ; ou

  • une indemnisation.

Une garantie commerciale volontaire ne s’applique que lorsqu’elle est expressément proposée sur la page du produit ou dans une déclaration de garantie distincte.

21. Produits endommagés, non conformes ou livrés par erreur

Si un produit est endommagé, non conforme ou livré par erreur, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande :

E-mail : contact@roseetmarie.fr

Afin d’accélérer le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander les informations suivantes :

  • une description du problème ;

  • des photographies de l’article concerné ;

  • des photographies de l’emballage ;

  • une photographie de l’étiquette d’expédition.

L’envoi de photographies ne constitue pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux relatifs à la conformité, dès lors que le défaut peut être démontré par un autre moyen approprié.

Vos droits légaux relatifs à la conformité restent pleinement applicables.

22. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée :

  • en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ;

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;

  • en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ;

  • lorsqu’une garantie expresse a été accordée ;

  • en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ; ainsi que

  • dans tous les autres cas où une limitation de responsabilité est interdite par la loi.

En cas de manquement résultant d’une négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et habituellement associés à ce type de contrat.

Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur laquelle le client peut normalement compter.

Dans les autres cas, notre responsabilité pour les dommages résultant d’une négligence légère est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à nos représentants légaux, employés et prestataires chargés de l’exécution de nos obligations.

23. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de notre boutique en ligne conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue, la finalité et la base juridique du traitement des données dans notre politique de confidentialité.

24. Droit applicable

Le droit néerlandais est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

À l’égard des consommateurs, ce choix de loi s’applique uniquement dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur restent donc applicables.

25. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

26. Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent applicables.

La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales correspondantes.

27. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente ou une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

TrendysTrends
Exerçant sous le nom commercial Rose & Marie
Polderbrink 24
2411 ZN Bodegraven
Pays-Bas

Site internet : www.roseetmarie.fr
E-mail : contact@roseetmarie.fr
Téléphone : +31 6 50267176

Dernière mise à jour : août 2026